Cette politique s’applique au site https://www.osteopathe-de-garde.fr
Date de dernière mise à jour : 04 février 2021
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Ostéopathe De Garde, qui est responsable de ce site.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :
- La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP. « Renseignements personnels » est également utilisé comme synonyme de « données personnelles » au sens du Règlement européen 2016/679 ;
- Quels sont vos droits concernant ces renseignements ;
- Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
- A qui ces renseignements sont transmis ;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »)
Cette politique de confidentialité complète les conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter ici.
1. Collecte de renseignements personnels
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Code postal
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-dessous, dans les sections « formulaires et modes de collecte » et suivantes.
2. Formulaires et modes de collecte
Vos renseignements personnels sont collectés par l’entreprise à travers les méthodes suivantes :
- Formulaire de prise de rendez-vous
- Formulaire de contact
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site Web
3. Interactivité
Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :
- Contact
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site web
4. Fichiers journaux et témoins
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers nous permettent de gérer des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.
En vertu du règlement général sur la protection des données (Règlement européen 2016/679), pour l’utilisation des fichiers témoins impliquant la sauvegarde et l’analyse de renseignements personnels, votre consentement est nécessairement demandé.
De plus, ce consentement est considéré comme valide pour une durée de douze (12) mois maximum. A l’issue de cette période, nous demanderons à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur.
a) Description des fichiers témoins utilisés par le site
Il s’agit principalement des informations suivantes :
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :
- Amélioration du service et accueil personnalisé
- Suivis de commande
- Études statistiques
En navigant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit particulièrement des tiers suivants :
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux vous permettant de partager votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.
Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.
Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.
5. Partage des renseignements personnels
Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.
6. Hébergement des renseignements personnels
Notre site est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann59 100 RoubaixFrance
Les renseignements personnels que nous collectons sont traitées en France
7. Responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Osteopathe De Garde. Il peut être contacté par le formulaire de contact du site.
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels
Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer pour tout moyen.
8. Droit d’opposition et de retrait
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels. Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante : Nous contacter via formulaire contact
9. Droit d’accès, de rectification et de suppression
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
En faisant une demande de suppression via le formulaire de contact
10. principes généraux en matière de collecte et de traitement des renseignements personnels en vertu du règlement européen 2016/679
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu’avec votre consentement. A chaque fois que des renseignements personnels seront collectés, il sera indiqué que vos renseignements personnels sont collectés et pour quelles raisons vos renseignements personnels sont collectés ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;
- Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés ;
- Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée dont vous êtes informés ;
- Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.
Afin d’être licites, et conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- Vous avez expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par la nécessité de sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires à des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement des renseignements personnels ou pas un tiers.
11. Droits additionnels en vertu du règlement européen 2016/679
Conformément à la réglementation européenne concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez également les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit à votre demande, vous êtes tenu(e) de lui communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel, et si cela est pertinent, votre numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous répondre dans un délai de trente (30) jours maximums.
a) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/670, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou affecte de manière significative de façon similaire.
b) Droit de saisir l’autorité compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des renseignements personnels décide de ne pas répondre à votre demande et que vous souhaitez contester cette décision ou, si vous pensez qu’il est porté atteinte à l’un de vos droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir toute autorité compétente.
12. Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillent pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès – personne autorisée
- Identifiant/mot de passe
- Pare-feu (Firewalls)
Aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise internet pour transmettre des renseignements personnels.
13. Renseignements personnels des personnes mineures en vertu du règlement 2016/679
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels.
Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des renseignements personnels puissent être collectés et traités.
Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que vous êtes âgés(e) de plus de 15ans, ou que vous avez obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
14. Conditions de modification de la politique de confidentialité
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, vous en serez informé(e) de la manière suivante :
- Messagerie électronique,
- Information sur le site internet